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Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration

 

MODE D'EMPLOI

Son rôle

Il adopte le projet d'établissement et se prononce sur les objectifs à atteindre. Il adopte le budget et le compte financier de l'établissement. Il délibère sur les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, l'hygiène, la santé, la sécurité et les projets importants. Enfin, il donne son avis sur les mesures de création et de suppression de classes et d'options, les principes de choix des manuels scolaires, les questions relatives au fonctionnement pédagogique ainsi que celles touchant à la vie scolaire.

Dispositions

Le mandat des membres élus au conseil d'administration est d'une année et il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit le renouvellement.

SA COMPOSITION AU LYCÉE

Il comprend :

  • le chef d'établissement, président;
  • l'adjoint au chef d'établissement;
  • le gestionnaire de l'établissement;
  • le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien;
  • le chef des travaux dans les lycées;
  • un représentant de la collectivité de rattachement;
  • trois représentants de la commune ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un  représentant du groupement et deux représentants de la commune siège;
  • une personnalité ou deux personnes qualifiées;
  • dix représentants élus des personnels;
  • les représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont cinq pour les parents.

LES ÉLECTIONS

Combien de candidats?

Minimum: 2 (1 titulaire + 1 suppléant)

Maximum: Le double du nombre de sièges à pourvoir. Les candidats sont inscrits sans la mention de titulaire ou de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage, ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.

Qui peut être candidat?

Les parents d'élèves ou, le cas échéant, celui des parents qui a l'exercice de l'autorité parentale ou la personne à laquelle les enfants ont été confiés, sont électeurs et éligibles à raison d'un seul suffrage par famille.

Dépôt des candidatures

Les déclarations de candidature signées par les candidats doivent être remises, au chef d'établissement, 10 jours francs avant l'ouverture de scrutin. Ces documents doivent être affichés dans un lieu facilement accessible aux parents.

 

Déroulement des élections

Scrutin: de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Composition du bureau de vote: le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement (ou son adjoint) et composé au moins de deux assesseurs désignés par le président.

Lieu: dans l'établissement, facile d'accès pour les familles.

Nombre de sièges à pourvoir: 5 (pour un lycée).

Vote par correspondance: Le chef d'établissement reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe.

 

IMPORTANT: Indications concernant le vote par correspondance

Le vote par correspondance est très important pour permettre à toutes les familles de voter, en facilitant la démarche du vote. Mais il est très précis dans les indications à suivre:

  • 1. Glisser le bulletin dans une enveloppe vierge sans porter sur celle-ci aucune inscription.
  • 2. Glisser ensuite le tout dans une deuxième enveloppe qui doit porter la mention: "Élections des représentants au conseil d'administration de l'établissement".
  • 3. Mettez au dos de cette deuxième enveloppe vos nom et adresse, classe de votre enfant et signez. Faute de quoi votre bulletin sera déclaré nul.
  • 4. Postez cette enveloppe affranchie OU déposer la au Lycée Masséna qui la transmettra au chef d'établissement.
     
  • Pour plus de renseignements concernant le détail des modalités régissant les élections, n'hésitez pas à nous contacter.

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